Cologny

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 24 novembre 2024 la date de la votation cantonale sur les objets suivants:

• la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Contreprojet à l'IN 176 qui a été retirée) (L 1 35 – 13358) du 2 mai 2024, sous réserve de l'aboutissement du référendum
• la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales) (D 3 08 – 13402) du 3 mai 2024
• la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification) (H 1 55 – 13487) du 30 mai 2024, sous réserve de l'aboutissement du référendum.

Le Conseil fédéral a fixé les objets fédéraux suivants à la même date:

• l'arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales;
• la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location);
• la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre);
• la modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations).

Le bureau de vote est à la salle communale.