Règlements communaux

Règlements communaux

Règlements communaux

 

Parcs, espaces publics et préaux

Règlement de la commune de Cologny relatif aux parcs, espaces publics et préaux (Entré en vigueur le 9 novembre 2012)


Gestion des déchets

Règlement de la commune de Cologny relatif à la gestion des déchets (Entré en vigueur le 16 janvier 2018)

Directive de taxation communale des déchets urbains des entreprises (Entrée en vigueur le 20 mai 2020)


Cimetières

Règlement des cimetières de Cologny (Entré en vigueur le 7 juin 2017)


Occupation du domaine public

Règlement de la commune de Cologny sur l'émolument perçu sur les demandes de procédé de réclame (entré en vigueur le 10 octobre 2018, modifié le 9 novembre 2021)

Règlement relatif à la taxation et aux émoluments des empiétements sur ou sous le domaine public de la commune de Cologny (Entré en vigueur le 27 septembre 2017, modifié le 14 novembre 2017 et le 31 août 2021)


LRDBHD

Règlement d'application de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RS/GE I 2 22; LRDBHD) de la commune de Cologny (entré en vigueur le 10 octobre 2018)


Vidéosurveillance

Règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance de la Commune de Cologny (entré en vigueur le 14 mars 2019)
et son annexe 1
Liste des ayants-droits autorisés à visionner les enregistrements