Règlements communaux

Parcs, espaces et installations publics

Règlement des espaces et installations publics de la Commune de Cologny (avec modifications entrées en vigueur le 1er février 2024)

Règlement des espaces et installations publics de la Commune de Cologny (avec modifications entrées en vigueur le 1er février 2024) (100.76 Ko)

Protection du patrimoine arboré

Règlement du fonds de compensation en faveur de la protection du paysage arboré et de la renaturation du 13 octobre 2022

Règlement du fonds de compensation en faveur de la protection du paysage arboré et de la renaturation (212.38 Ko)

Gestion des déchets

Règlement de la commune de Cologny relatif à la gestion des déchets (Entré en vigueur le 16 janvier 2018)

Directive de taxation communale des déchets urbains des entreprises (Entrée en vigueur le 20 mai 2020)

Règlement relatif à la gestion des déchets (entré en vigueur le 16 janvier 2018) (387.08 Ko)

Directive de taxation des déchets urbains des entreprises (entrée en vigueur le 20 mai 2020) (100.37 Ko)

Cimetières

Règlement des cimetières de Cologny (Entré en vigueur le 7 juin 2017)

Règlement des cimetières de Cologny (entré en vigueur le 7 juin 2017) (226.07 Ko)

Occupation du domaine public

Règlement de la commune de Cologny sur l'émolument perçu sur les demandes de procédé de réclame (entré en vigueur le 10 octobre 2018, modifié le 9 novembre 2021)

Règlement relatif à la taxation et aux émoluments des empiétements sur ou sous le domaine public de la commune de Cologny (Entré en vigueur le 27 septembre 2017, modifié le 14 novembre 2017 et le 31 août 2021)

Règlement sur l'émolument perçu sur les demandes de procédés de réclame (état au 09.11.2021) (81.94 Ko)

Règlement sur la taxation et les émoluments pour les empiètement sur ou sous le domaine public (état au 22 août 2023) (129.47 Ko)

LRDBHD

Règlement d'application de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RS/GE I 2 22; LRDBHD) de la commune de Cologny (entré en vigueur le 10 octobre 2018)

Règlement d'application de la LRBDHD (entré en vigueur le 10 octobre 2018) (91.11 Ko)

Vidéosurveillance

Règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance de la Commune de Cologny (entré en vigueur le 14 mars 2019)
et son annexe 1
Liste des ayants-droits autorisés à visionner les enregistrements

Règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance (entré en vigueur le 14 mars 2019) (89.54 Ko)

Annexe 1 - Règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance de la Commune de Cologny (état au 14.03.2023) (57.01 Ko)

Énergies renouvelables

Règlement de la commune de Cologny relatif aux conditions d'octroi des subventions "énergie renouvelables" (entré en vigueur le 1er février 2024)

Règlement relatif aux conditions d’octroi des subventions "énergies renouvelables" (entré en vigueur le 4 juin 2024, modifié le 5 mars 2025) (92.49 Ko)