Cologny

Règlement relatif aux conditions d’octroi des subventions "énergies renouvelables" (entré en vigueur le 1er février 2024, avec les modifications du 4 juin 2024, du 4 mars 2025, du 20 janvier 2026 et du 19 août 2026)

Formulaires de demande de participation communale

Vous trouverez ci-dessous le formulaire pour les demandes de remboursement de la participation communale pour l'encouragement à la transition énergétique dans le cadre des subventions "énergies renouvelables"

Merci d'envoyer ces formulaires une fois remplis par courriel uniquement à l’adresse @email
sans oublier les documents à fournir en annexe.

Conditions :

• Personne physique (art. 6)
• Propriétaire d’une maison individuelle sur Cologny (art. 6)
• Installation solaire et/ou pompe à chaleur dans une construction préalablement existante (art. 7)
• Copie de l’avis d’octroi de la subvention fédérale (art. 8)
• Installation mise en service après le 30.06.2023 (art. 10)