Cologny

Règlement relatif aux conditions d’octroi des subventions "énergies renouvelables" (entré en vigueur le 4 juin 2024)

Formulaires de demande de participation communale

Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour les demandes de remboursement de la participation communale pour l'encouragement à la transition énergétique dans le cadre des subventions "énergies renouvelables"

• Installation de panneaux photovoltaïques
• Installation de pompes à chaleur

Merci d'envoyer ces formulaires une fois remplis par courriel uniquement à l’adresse @email
sans oublier les pièces jointes à fournir : facture et preuve de paiement, carte d’identité

Les demandes de remboursement seront traitée dès fin juin 2024.

Conditions :

• Personne physique (art. 6)
• Propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur Cologny (art. 6)
• Installation dans une construction préalablement existante (art. 7)
• Copie de l’avis d’octroi de la subvention fédérale (art. 8)
• Installation mise en service après le 30.06.2023 (art. 10)
• Pièces jointes à fournir : avis de l’octroi de la subvention fédérale émise par PRONOVO, extrait du registre foncier, facture et preuve de paiement, carte d’identité