Énergies renouvelables - subvention communale
Règlement relatif aux conditions d’octroi des subventions "énergies renouvelables" (entré en vigueur le 4 juin 2024)
Formulaires de demande de participation communale
Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour les demandes de remboursement de la participation communale pour l'encouragement à la transition énergétique dans le cadre des subventions "énergies renouvelables"
- Installation de panneaux photovoltaïques
- Installation de pompes à chaleur
Merci d'envoyer ces formulaires une fois remplis par courriel uniquement à l’adresse @email
sans oublier les pièces jointes à fournir : facture et preuve de paiement, carte d’identité
Les demandes de remboursement seront traitée dès fin juin 2024.
Fichier:
Formulaire de remboursement photovoltaïque
(85.55 Ko)
Fichier:
Formulaire de remboursement pompe à chaleur
(84.86 Ko)
Conditions :
- Personne physique (art. 6)
- Propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur Cologny (art. 6)
- Installation dans une construction préalablement existante (art. 7)
- Copie de l’avis d’octroi de la subvention fédérale (art. 8)
- Installation mise en service après le 30.06.2023 (art. 10)
- Pièces jointes à fournir : avis de l’octroi de la subvention fédérale émise par PRONOVO, extrait du registre foncier, facture et preuve de paiement, carte d’identité
