Octroi d’un droit de superficie à l’Auberge du Lion d’Or, Cologny Sàrl
Lundi 23 juin 2025
Octroi d’un droit de superficie à l’Auberge du Lion d’Or, Cologny Sàrl
(69.81 Ko)
Modification de servitude: local conteneur CSC/Le Passing
Lundi 23 juin 2025
Modification de servitude: local conteneur CSC/Le Passing
(68.78 Ko)
Résolution: délégation de compétences au Conseil administratif en matière de naturalisation
Lundi 23 juin 2025
Résolution: Délégation de la compétence au Conseil administratif pour la délivrance des préavis en matière de naturalisatio
(68.32 Ko)
Modification de servitude: passage et canalisations CSC/Le Passing
Lundi 23 juin 2025
Modification de servitude: passage et canalisations CSC/Le Passing
(71.52 Ko)
Délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation de certains actes authentiques
Lundi 23 juin 2025
Délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation de certains actes authentiques
(66.87 Ko)
Crédit de CHF 1'045'000.- destiné à la reconstruction des collecteurs d’eaux pluviales du réseau secondaire et du réseau privé communal au chemin Le-Fort
Jeudi 15 mai 2025
Crédit de CHF 1'045'000.- destiné à la reconstruction des collecteurs d’eaux pluviales du réseau secondaire et du réseau privé c
(39.91 Ko)
Préavis relatif au projet de plan de site N° 30216-516
Jeudi 15 mai 2025
Préavis relatif au projet de plan de site N° 30216-516
(66.24 Ko)
Crédit de CHF 180'000.- destiné aux travaux de construction de couverts à vélos et à conteneurs sur les parcelles n°11674 et 11687, sises chemin de la Gradelle 33 et chemin de la Tulette 8
Jeudi 15 mai 2025
Crédit de CHF 180'000.- destiné aux travaux de construction de couverts à vélos et à conteneurs sur les parcelles n°11674 et 116
(40.21 Ko)
Crédit de CHF 1'950'000.- destiné à la création d’une zone 20 km/h et aux travaux de reconstruction de collecteurs au chemin du Môlan
Jeudi 15 mai 2025
Crédit de CHF 1'950'000.- destiné à la création d’une zone 20 km/h et aux travaux de reconstruction de collecteurs au chemin du Môlan
(40.85 Ko)
Approbation des comptes 2024
Jeudi 15 mai 2025
Approbation des comptes 2024
(41 Ko)