Délibérations

Indemnités pour le Conseil administratif dès 2024 Délibération concernant les indemnités pour le Conseil administratif (68.69 Ko)
FIDU - contribution 2024 Délibération concernant la contribution 2024 au FIDU (62.63 Ko)
Budget 2024 Délibération concernant le budget 2024 (81.57 Ko)
Réaménagement du préau de l'école du Manoir Délibération concernant le réaménagement du préau de l'école du Manoir (61.83 Ko)
Modification du règlement du Conseil municipal Délibération portant sur la modification du règlement du Conseil municipal (167.71 Ko)
Chemin des Fours 16 - transfert du patrimoine financier au patrimoine administratif Chemin des Fours 16 - transfert du patrimoine financier au patrimoine administratif (76.77 Ko)
Résolution: Adoption de la révision du Plan directeur forestier cantonal Résolution: Adoption de la révision du Plan directeur forestier cantonal (138.48 Ko)
Approbation des comptes 2022 Approbation des comptes 2022 (166.92 Ko)
Crédit pour l'extension de l'école du Manoir Crédit pour l'extension de l'école du Manoir (164.92 Ko)
Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier (188.86 Ko)