Délibérations

Crédit pour l'accueil des personnes déplacées en provenance de l'Ukraine ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 F destiné à l’accueil des personnes déplacées en provenance d’Ukraine (57.48 Ko)
Crédit d'étude - avant-projet de rénovation de la salle communale ouverture d’un crédit d’étude de CHF 260'000.- destiné à l’avant-projet et au projet de rénovation de la salle communale, sise c (58.27 Ko)
Budget 2022 Budget 2022 (142.71 Ko)
Taxe professionnelle communale 2022 Taxe professionnelle communale 2022 (138.33 Ko)
FIDU - contribution 2022 FIDU - contribution 2022 (142.89 Ko)
Crèche des Jardins de la Gradelle - crédit complémentaire Crèche des Jardins de la Gradelle - crédit complémentaire (142.23 Ko)
école du Manoir - crédit d'étude école du Manoir - crédit d'étude pour l'agrandissement (187.94 Ko)
Autorisation mandat de placement Autorisation mandat de placement (141.54 Ko)
Modification des statuts de l'ORPC Lac Modification des statuts de l'ORPC Lac (141.17 Ko)
Assainissement secteur Coq-d'Inde - étape 2 Assainissement secteur Coq-d'Inde - étape 2 (143.33 Ko)