Cologny

Subvention communale :

Conditions générales pour l'octroi d'une subvention lors de l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un kit

Dans le cadre de la promotion de la mobilité douce, la Commune de Cologny a décidé d’encourager l’achat et l’usage des deux-roues, qui s’inscrivent dans une perspective de développement durable.

En l’occurrence, le Conseil municipal a voté un crédit destiné à acquérir soit un vélo à assistance électrique (VAE) soit un kit permettant la transformation d’un vélo courant en vélo à assistance électrique.

Afin de faciliter l’acquisition d’un VAE ou d’un kit neuf, la Commune de Cologny offre une participation financière soumise aux conditions suivantes :

• Cette offre est réservée exclusivement aux habitants de la commune de Cologny et limitée à un vélo à assistance électrique neuf, ou un kit neuf tous les cinq ans par personne âgée de 16 ans au minimum;
• Pour tout achat d’un vélo ou d’un kit, la Commune verse une contribution de CHF 500.-par personne au maximum;
• Le vélo neuf/le kit neuf et installé (sur un vélo neuf ou d’occasion) doit être acheté dans un commerce physique établi dans le canton de Genève (pas de participation financière possible pour les d’achats sur des sites Internet marchands à enseignes nationales ou internationales);
• L’acquéreur s’engage, par une attestation à compléter sur place, à ne pas revendre son véhicule durant les deux ans qui suivent son acquisition;
• La subvention sera versée par la Mairie sur présentation d’une pièce d’identité, de la facture originale et nominative établie par le vendeur et du justificatif de paiement y relatif. Après vérification de ces pièces, la facture munie du tampon de la commune sera restituée à la personne et il lui sera demandé de signer une quittance relative au remboursement reçu.
• Le délai pour obtenir le remboursement est fixé à un an après la date d’acquisition.

Cette subvention peut également être obtenue pour les entreprises situées sur le territoire communal pour un vélo par entreprise et tous les cinq ans, non cumulable pour le même vélo si la personne qui dirige l'entreprise vit sur la commune, et au critère supplémentaire suivant: justifier d'un service de livraison ou d'un service à la personne.

La commune se réserve le droit de modifier les conditions de cette offre en tout temps.

Subventions cantonale :

Dès 2024, le canton fait évoluer sa subvention en ciblant exclusivement les indépendants et les petites et moyennes entreprises. Les particuliers ne peuvent par conséquent plus prétendre aux subventions vélos.

Les demandes de subvention pour les indépendants et entreprises se font via E-démarches ou par formulaire papier, accessibles sur le site internet de l'Etat (www.ge.ch/subventions-velo).