Cologny

Subvention communale :

Conditions générales d’obtention d'une subvention communale pour un vélo mécanique ou pour un vélo à assistance électrique (VAE)

Article 1 – Champ d’application

Dans le cadre de la promotion de la mobilité douce, la Commune de Cologny (ci-après « la Commune ») a décidé d’encourager ses habitants-tes et entreprises (ci-après « le Bénéficiaire ») à l’achat et l’usage d’un véhicule deux-roues qui s’inscrit dans une perspective de développement durable.

En l’occurrence, la Commune subventionne l’acquisition d’un vélo mécanique, d’un vélo à assistance électrique ou vélo-cargo à assistance électrique (ci-après : « VAE ») ou d’un kit permettant la transformation d’un vélo en vélo à assistance électrique.

Article 2 – Conditions d’obtention de la subvention communale

Pour obtenir la subvention communale, le Bénéficiaire doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Etre domicilié sur la Commune.
• Avoir minimum 16 ans révolus, pour les personnes physiques.
• Avoir acquis un vélo mécanique, un VAE ou kit permettant la transformation d’un vélo (neuf ou d’occasion) en VAE.
• Acquisition dans un commerce physique établi dans le canton de Genève (pas de participation financière possible pour les achats sur des sites Internet marchands à enseignes nationales ou internationales).
• Ne pas revendre son véhicule durant les deux ans qui suivent son achat.
• Déposer la demande de subvention communale au plus tard un an après la date de la facture d’acquisition.
• La subvention communale est renouvelable au plus tôt après une durée de 5 ans après la date du dépôt de la demande précédente.
• Fournir la facture nominative.
• Fournir le justificatif de paiement.

Article 3 – Conditions supplémentaires pour les entreprises

Si le Bénéficiaire est une entreprise, les conditions supplémentaires cumulatives suivantes s’appliquent, pour obtenir la subvention communale :

• Subvention communale unique valable pour un seul vélo par entreprise.
• Non cumulable pour le même vélo, si la personne qui dirige l'entreprise vit sur la commune.
• Justifier d'un service de livraison ou d'un service à la personne.

Article 4 – Montant de la subvention communale

• Le montant de la subvention unique est de CHF 150.- (ou jusqu’à concurrence du prix d’achat si inférieur à CHF 150.-) pour un vélo mécanique.
• Le montant de la subvention unique est de CHF 500.- (ou jusqu’à concurrence du prix d’achat si inférieur à CHF 500.-) pour un VAE.
• La subvention communale n’est pas cumulable.

Article 5 – Dispositions spéciales

La Commune se réserve le droit de modifier les conditions de cette offre en tout temps.

Article 6 - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales été approuvées par le Conseil administratif le 24 septembre 2024 et entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Avec les dernières modifications intervenues au 14 janvier 2025.

Subventions cantonale :

Dès 2024, le canton fait évoluer sa subvention en ciblant exclusivement les indépendants et les petites et moyennes entreprises. Les particuliers ne peuvent par conséquent plus prétendre aux subventions vélos.

Les demandes de subvention pour les indépendants et entreprises se font via E-démarches ou par formulaire papier, accessibles sur le site internet de l'Etat (www.ge.ch/subventions-velo).