Caisson à abeilles sauvages - subvention communale
Conditions générales d’obtention d'une subvention communale pour un caisson à abeilles sauvages
Article 1 – Champ d’application
Dans le cadre du développement durable, la Commune de Cologny (ci-après « la Commune ») a décidé d’encourager ses habitants-tes (ci-après « le Bénéficiaire ») à l’achat et utilisation d’un caisson à abeilles sauvages qui s’inscrit dans une perspective de favoriser la biodiversité.
En l’occurrence, la Commune subventionne l’acquisition d’un caisson à abeilles sauvages.
Article 2 – Conditions d’obtention de la subvention communale
Pour obtenir la subvention communale, le Bénéficiaire doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- Etre domicilié sur la Commune.
- Avoir minimum 18 ans révolus.
- Avoir acquis un caisson à abeilles sauvages.
- Disposer le caisson à abeilles sauvages à son domicile, sur le territoire de la Commune.
- Ne pas revendre son caisson à abeilles sauvages durant les deux ans qui suivent son achat.
- Déposer la demande de subvention communale au plus tard un an après la date de la facture d’acquisition.
- La subvention communale n’est pas renouvelable.
- Fournir la facture nominative.
- Fournir le justificatif de paiement.
Article 4 – Montant de la subvention communale
Le montant de la subvention unique est de 50% du prix d’achat, mais jusqu’à concurrence de CHF 100.- maximum.
Article 5 – Dispositions spéciales
La Commune se réserve le droit de modifier les conditions de cette offre en tout temps.
Article 6 - Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales été approuvées par le Conseil administratif le 29 octobre 2024 et entre en vigueur le 1er novembre 2024.