Fouille / occupation domaine public / procédé de réclame - demande d'autorisation
Empiétements sur ou sous le domaine public de la commune de Cologny
Le Règlement relatif à la taxation et aux émoluments des empiétements sur ou sous le domaine public de la commune de Cologny, entré en vigueur le 27 septembre 2017, modifié le 14 novembre 2017 et le 31 août 2021 se trouve ci-dessous.
Formulaire de demande d'usage accru du domaine public (fouille, empiètement ou occupation du domaine public, enseignes et procédés de réclame)
Les autorisations de fouille se demandent lorsque des travaux tels que raccordement aux collecteurs publics, raccordement des énergies (eau, électricité, gaz et téléphone) doivent être entrepris sur la voie publique. L'occupation accrue du domaine public (installations de chantier, terrasses, enseignes, etc.) est soumise à autorisation.
Une demande d'autorisation (se trouve ci-dessous) est à compléter et à transmettre, au
Service de la Police municipale de Cologny
Case postale 86
1223 Cologny
Procédés de réclame
Le Règlement de la commune de Cologny sur l'émolument perçu sur les demandes de procédés de réclame, entré en vigueur le 10 octobre 2018, modifié le 9 novembre 2021 se trouve ci-dessous.
Formulaire de demande d'autorisation de procédé de réclame (pose de banderole)
La demande d'autorisation pour procédé de réclame se trouvant ci-dessous est à compléter pour les panneaux et banderoles;
Pour les enseignes et les éléments fixes, merci d'utiliser le formulaire de demande d'usage accru du domaine public (voir ci-dessous).
Le formulaire complété est à transmettre au
Service de la Police municipale de Cologny
Case postale 86
1223 Cologny