Cologny

Conditions générales d’obtention d'une subvention communale pour un composteur à chaud

Article 1 – Champ d’application

Dans le cadre du développement durable, la Commune de Cologny (ci-après « la Commune ») a décidé d’encourager ses habitants-tes (ci-après « le Bénéficiaire ») à l’achat et utilisation d’un composteur à chaud qui s’inscrit dans une perspective de recyclage écologique. 

En l’occurrence, la Commune subventionne l’acquisition d’un composteurs à chaud.

Article 2 – Conditions d’obtention de la subvention communale

Pour obtenir la subvention communale, le Bénéficiaire doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : 

• Etre domicilié sur la Commune. 
• Avoir minimum 18 ans révolus. 
• Avoir acquis un composteur à chaud. 
• Disposer le composteur à chaud à son domicile, sur le territoire de la Commune. 
• Ne pas revendre son composteur à chaud durant les deux ans qui suivent son achat. 
• Déposer la demande de subvention communale au plus tard un an après la date de la facture d’acquisition. 
• La subvention communale n’est pas renouvelable. 
• Fournir la facture nominative. 
• Fournir le justificatif de paiement.

Article 4 – Montant de la subvention communale

Le montant de la subvention unique est de CHF 250.- (ou jusqu’à concurrence du prix d’achat si inférieur à CHF 250.-).

Article 5 – Dispositions spéciales

La Commune se réserve le droit de modifier les conditions de cette offre en tout temps.

Article 6 - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales été approuvées par le Conseil administratif le 29 octobre 2024 et entre en vigueur le 1er novembre 2024.