Délibérations

Crédit pour l'extension de l'école du Manoir Crédit pour l'extension de l'école du Manoir (164.92 Ko)
Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier (188.86 Ko)
Crédit de réfection - Nant du Moulanais Crédit de réfection - Nant du Moulanais (88.39 Ko)
Crédit d'engagement - trottoirs traversants à la Route de La-Capite Crédit d'engagement - trottoirs traversants à la Route de La-Capite (88.81 Ko)
Subvention unique d'investissement - Théâtre du Crève-Coeur Subvention unique d'investissement - Théâtre du Crève-Coeur (108.87 Ko)
Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir (165.24 Ko)
Acquisition d'un véhicule porte outils pour le service des routes et chemins Acquisition d'un véhicule porte outils pour le service des routes et chemins (241.77 Ko)
Octroi d'un prêt au Foyer Saint-Paul Octroi d'un prêt au Foyer Saint-Paul (188.33 Ko)
Contribution 2023 au FIDU Contribution 2023 au FIDU (Fonds intercommunal pour le développement urbain) (188.95 Ko)
Dégrèvement de la TPC pour 2023 Dégrèvement (à 100%) de la taxe professionnelle communale pour 2023 (184.63 Ko)