Fiche technique - Présentation du véhicule

À qui s'applique cette procédure ?

Une fiche technique est délivrée lorsque des anomalies sont constatées lors de contrôle de circulation par la police.

Que faire ?

Après avoir apporté les modifications nécessaires, le véhicule ainsi que la fiche technique doivent être présentés à un agent de la police.

Peut-on prendre rendez-vous ?

Pour obtenir un rendez-vous avec un agent, veuillez contacter le Service de la police municipale.