Cologny

Subvention pour borne électromobilité installée dans un parking individuel - Conditions 2019

Montant

CHF 1'000.-, mais au maximum 50% des frais d'achat et d'installation

Critères

• Borne installée dans une propriété privée pour un usage individuel en lien direct avec un ou des logements, située dans la commune de Cologny,
• Borne de recharge spécifique aux véhicules électriques (et pas simple prise) affectée à un lieu d'habitation,
• Installateur agréé et contrôle OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension) de l'installation,
• Borne avec accès non payant et ne faisant pas partie d'un réseau de bornes,
• Propriétaire: personne physique,
• Achat et installation effectués à partir du 1er janvier 2019, selon les dates des factures. La subvention doit être sollicitée au plus tard dans les 6 mois, selon les dates des factures.

Comment obtenir la subvention ?

Pour obtenir la subvention, le requérant doit, après avoir réalisé les travaux, s'adresser à la Mairie et présenter les pièces suivantes :

• les factures d'achat de l'installation de la borne intégrant un contrôle OIBT (celles-ci doivent dater de moins de 6 mois),
• une copie d'une pièce d'identité du requérant ayant installé la borne (propriétaire ou locataire),
• un document attestant que le requérant habite bien la commune (facture SIG, carte de vote, etc.),
• une copie d'une carte bancaire du requérant mentionnant un numéro IBAN pour le versement de la subvention.

Subvention pour borne électromobilité installée dans un parking collectif - Conditions 2019

Montant

• Borne à usage individuel dans un parking collectif : CHF 1'000.-, mais au maximum 50% des frais d'achat et d'installation
• Borne à usage mutualisé dans un parking collectif : CHF 2'000.-, mais au maximum 50% des frais d'achat et d'installation

Critères

• Borne installée dans un parking collectif en propriété privée en lien direct avec un ou des logements, situé dans le canton de Genève,
• Dans le cas d'une borne à usage mutualisé, son accès doit être ouvert à tous les habitants/occupants du site,
• Borne de recharge spécifique aux véhicules électriques (et pas simple prise) affectée à un lieu d'habitation,
• Installateur agréé et contrôle OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension) de l'installation,
• Borne avec accès non payant et ne faisant pas partie d'un réseau de bornes,
• Propriétaire: personne physique ou personne morale,
• Achat et installation effectués à partir du 1er janvier 2019, selon les dates des factures, et après la décision de subvention de l'OCEN.

Comment obtenir la subvention ?

Cette subvention cantonale est gérée par l'office cantonal de l'énergie (OCEN).

Le requérant doit impérativement déposer sa demande à l'office cantonal de l'énergie avant le début des travaux et présenter un dossier complet incluant notamment les pièces suivantes :

• un descriptif du projet (modèle de borne prévu, nombre de bornes et de logements concernés, capacité d'extension future des points de recharge)

Pour une personne physique :

• la copie d'une pièce d'identité du requérant (propriétaire ou locataire), un document attestant que le requérant habite bien le canton (facture SIG, carte de vote, etc.)

Pour une personne morale:

• une pièce attestant de la légitimité du requérant (extrait du registre foncier, du registre du commerce, etc.)

L'attestation d'achèvement et ses annexes correspondantes doivent être présentées à l'OCEN dans les 24 mois suivant la décision de subvention. Elle doit être accompagnée des documents suivants:

• la facture d'achat et d'installation de la borne et du contrôle OIBT
• des photos de l'installation