Borne électromobilité (subvention)
Subvention pour borne électromobilité installée dans un parking individuel - Conditions 2019
Montant
CHF 1'000.-, mais au maximum 50% des frais d'achat et d'installation
Critères
- Borne installée dans une propriété privée pour un usage individuel en lien direct avec un ou des logements, située dans la commune de Cologny,
- Borne de recharge spécifique aux véhicules électriques (et pas simple prise) affectée à un lieu d'habitation,
- Installateur agréé et contrôle OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension) de l'installation,
- Borne avec accès non payant et ne faisant pas partie d'un réseau de bornes,
- Propriétaire: personne physique,
- Achat et installation effectués à partir du 1er janvier 2019, selon les dates des factures. La subvention doit être sollicitée au plus tard dans les 6 mois, selon les dates des factures.
Comment obtenir la subvention ?
Pour obtenir la subvention, le requérant doit, après avoir réalisé les travaux, s'adresser à la Mairie et présenter les pièces suivantes :
- les factures d'achat de l'installation de la borne intégrant un contrôle OIBT (celles-ci doivent dater de moins de 6 mois),
- une copie d'une pièce d'identité du requérant ayant installé la borne (propriétaire ou locataire),
- un document attestant que le requérant habite bien la commune (facture SIG, carte de vote, etc.),
- une copie d'une carte bancaire du requérant mentionnant un numéro IBAN pour le versement de la subvention.
Subvention pour borne électromobilité installée dans un parking collectif - Conditions 2019
Montant
- Borne à usage individuel dans un parking collectif : CHF 1'000.-, mais au maximum 50% des frais d'achat et d'installation
- Borne à usage mutualisé dans un parking collectif : CHF 2'000.-, mais au maximum 50% des frais d'achat et d'installation
Critères
- Borne installée dans un parking collectif en propriété privée en lien direct avec un ou des logements, situé dans le canton de Genève,
- Dans le cas d'une borne à usage mutualisé, son accès doit être ouvert à tous les habitants/occupants du site,
- Borne de recharge spécifique aux véhicules électriques (et pas simple prise) affectée à un lieu d'habitation,
- Installateur agréé et contrôle OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension) de l'installation,
- Borne avec accès non payant et ne faisant pas partie d'un réseau de bornes,
- Propriétaire: personne physique ou personne morale,
- Achat et installation effectués à partir du 1er janvier 2019, selon les dates des factures, et après la décision de subvention de l'OCEN.
Comment obtenir la subvention ?
Cette subvention cantonale est gérée par l'office cantonal de l'énergie (OCEN).
Le requérant doit impérativement déposer sa demande à l'office cantonal de l'énergie avant le début des travaux et présenter un dossier complet incluant notamment les pièces suivantes :
- un descriptif du projet (modèle de borne prévu, nombre de bornes et de logements concernés, capacité d'extension future des points de recharge)
Pour une personne physique :
- la copie d'une pièce d'identité du requérant (propriétaire ou locataire), un document attestant que le requérant habite bien le canton (facture SIG, carte de vote, etc.)
Pour une personne morale:
- une pièce attestant de la légitimité du requérant (extrait du registre foncier, du registre du commerce, etc.)
L'attestation d'achèvement et ses annexes correspondantes doivent être présentées à l'OCEN dans les 24 mois suivant la décision de subvention. Elle doit être accompagnée des documents suivants:
- la facture d'achat et d'installation de la borne et du contrôle OIBT
- des photos de l'installation