Votation populaire

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Objets fédéraux:

  • modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (loi sur le cinéma, LCin) (FF 2021 2326);
  • modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (FF 2021 2328);
  • arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen) (FF 2021 2333).

Objet cantonal:

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 15 mai 2022 la date de la votation cantonale sur la loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10 – 12974), du 12 novembre 2021, sous réserve de l'aboutissement du référendum contre cette loi.

Date de l'événement:
Catégorie: Politique