Modification du Règlement relatif aux conditions d'octroi des subventions "énergies renouvelables"
Art. 9 Montant de la subvention
L'article 9 du Règlement relatif aux conditions d'octroi des subventions "énergies renouvelables" a été modifié comme suit:
Art. 9 Montant de la subvention
Panneaux photovoltaïques
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la puissance de l’installation des panneaux photovoltaïques, exprimée en kWc, soit :
–
CHF400.-/kWc, à concurrence de CHF 4’000.-, par installation.
Pompes à chaleur
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la puissance de la pompe à chaleur, exprimée en kW, soit :
–
CHF 400.-/kW, à concurrence de CHF 10'000.-, par installation.
Rénovations énergétiques
Le montant de la subvention est attribué, selon les travaux de rénovation énergétique découlant d’un rapport CECB+ accompagné d’un plan financier :
à concurrence de CHF 10'000.- maximum.
Art. 10 Versement de la subvention
1 La subvention communale « énergies renouvelables » est versée au bénéficiaire lorsque les conditions énumérées à l’article 8 sont réalisées.
2 Hors accompagnement groupé, elle peut être demandée pour toute installation mise en service au plus tôt le 1er juillet 2023. Lorsque l’installation a été mise en service entre le 1er juillet 2023 et l’entrée en vigueur du présent règlement, l’annonce préalable prévue à l’article 8, alinéa 4, n’est pas requise.
3 La subvention communale est versée jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, sous réserve de l’article 3, alinéa 1 pour les années suivantes.