Délibérations

Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier (188.86 Ko)
Crédit de réfection - Nant du Moulanais Crédit de réfection - Nant du Moulanais (88.39 Ko)
Crédit d'engagement - trottoirs traversants à la Route de La-Capite Crédit d'engagement - trottoirs traversants à la Route de La-Capite (88.81 Ko)
Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir (165.24 Ko)
Acquisition d'un véhicule porte outils pour le service des routes et chemins Acquisition d'un véhicule porte outils pour le service des routes et chemins (241.77 Ko)
Octroi d'un prêt au Foyer Saint-Paul Octroi d'un prêt au Foyer Saint-Paul (188.33 Ko)
Subvention d'investissement en faveur de la Fondation Martin Bodmer Subvention d'investissement en faveur de la Fondation Martin Bodmer (186.42 Ko)
Contribution 2023 au FIDU Contribution 2023 au FIDU (Fonds intercommunal pour le développement urbain) (188.95 Ko)
Dégrèvement de la TPC pour 2023 Dégrèvement (à 100%) de la taxe professionnelle communale pour 2023 (184.63 Ko)
Approbation du Budget 2023 Approbation du Budget 2023 (187.88 Ko)