Cologny

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 18 juin 2023 la date de la votation cantonale sur:

• l'initiative populaire 181 "Pour la création d’emplois sociaux et écologiques et la réduction de la durée du travail (initiative 1000 emplois)";
• l'initiative populaire 184 "Pour un congé parental maintenant!";
• l'initiative populaire 185 "Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes";
• la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour une protection forte de l’individu dans l’espace numérique) (A 2 00 – 12945), du 22 septembre 2022;
• la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Droit à l’alimentation) (A 2 00 – 12811), du 23 septembre 2022;
• la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10 – 13030), du 4 novembre 2022.

Le Conseil fédéral a fixé les objets fédéraux suivants à la même date:

• arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de I'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) (FF 2022 3216);
• loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) (FF 2022 2403);
• modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (RO 2022 817).

Le troisième objet fédéral sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 30 mars 2023. La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement du référendum.