Délibérations

Subvention unique d'investissement - Théâtre du Crève-Coeur Subvention unique d'investissement - Théâtre du Crève-Coeur (108.87 Ko)
Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier Crédit de réhabilitation - collecteurs EU et EC - chemins de la Gradelle et David-Munier (188.86 Ko)
Crédit de réfection - Nant du Moulanais Crédit de réfection - Nant du Moulanais (88.39 Ko)
Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir Travaux préparatoire & gros oeuvre de l'extension de l'école du Manoir (165.24 Ko)
Octroi d'un prêt au Foyer Saint-Paul Octroi d'un prêt au Foyer Saint-Paul (188.33 Ko)
Acquisition d'un véhicule porte outils pour le service des routes et chemins Acquisition d'un véhicule porte outils pour le service des routes et chemins (241.77 Ko)
Approbation du Budget 2023 Approbation du Budget 2023 (187.88 Ko)
Subvention d'investissement en faveur de la Fondation Martin Bodmer Subvention d'investissement en faveur de la Fondation Martin Bodmer (186.42 Ko)
Contribution 2023 au FIDU Contribution 2023 au FIDU (Fonds intercommunal pour le développement urbain) (188.95 Ko)
Dégrèvement de la TPC pour 2023 Dégrèvement (à 100%) de la taxe professionnelle communale pour 2023 (184.63 Ko)