Elaguer, tondre, clôturer, planter

Plantations (L 1 10, loi sur les routes)

Article 74

Les plantations nouvelles ne sont autorisées qu’aux distances suivantes de l’alignement définitif des voies publiques :

  • 1 m pour les haies, arbres ou arbustes dont la hauteur ne dépasse pas 1.50 m ;
  • 4 m au moins pour tous les autres arbres.

Elagage des arbres et taille de haies (L 1 10, loi sur les routes)

Article 76

Les propriétaires sont tenus de couper jusqu’à une hauteur de 4.50 m au-dessus du niveau de la chaussée toutes les branches qui s’étendent sur la voie publique.

Les haies doivent être taillées aux hauteurs fixées à l’article 70 (tolérance à 2 m) et ne pas empiéter sur la voie publique.

Tondeuse à gazon et machines à souffler les feuilles mortes (F 3 10 03, règlement sur la tranquillité publique)

Article 10B

  1. L’usage des tondeuses à gazon équipées d’un moteur à explosion est interdit :
    • De 20h00 à 8h00 du lundi au samedi ;
    • Le dimanche, les jours fériés.
  2. L’usage des machines à souffler les feuilles équipées d’un moteur à explosion est autorisé du 1er octobre au 31 janvier.
    Durant cette période, il est interdit d’en faire usage :
    • De 20h00 à 8h00 du lundi au samedi ;
    • Le dimanche, les jours fériés ;
    • Sur les chemins forestiers.
  3. 3. Il peut être dérogé à titre exceptionnel et sur autorisation à la restriction d’usage prévu par l’alinéa 2. Les demandes d’autorisation doivent être déposées auprès du Département de l’économie et de la sécurité.

Murs et clôtures (L 1 10, loi sur les routes)

Article 70

Les murs et clôtures en bordure d’une voie publique ou privée ne peuvent, dans la mesure où ils sont autorisés, excéder une hauteur de 2 m.

Le Département peut exiger que les ouvrages autorisés soient distants jusqu’à 1.20 m du bord d’une voie publique ou privée. Il peut, en outre, exiger la plantation de végétation.

Fichier PDF contenant ces mêmes informations à télécharger