Dresser un plan directeur

DRESSER UN PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS POUR PIETONSTRANSPORTS (nature et paysage) 

Le territoire communal 
L 1 60 loi du 4 décembre 1998 sur l'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre 

SITES ET PAYSAGES

 (p. 26)Coordination des chemins pour piétons et de randonnée pédestre (p. 74) 
Créer un réseau de randonnées et de promenades (p. 80)

PRESENTATION

Résume

 
Cette mesure est destinée à rappeler que la loi fait dorénavant obligation à la commune de dresser un plan directeur des chemins pour piétons (ci-après : plan directeur piétons). 
La commune est déjà équipée, de façon substantielle, de trottoirs, chemins et sentiers. 
Leur sécurité et leur attrait doivent être vérifiés et, si possible, améliorés. De même pour les itinéraires, qui seront les plus directs possible, les piétons devant naturellement avoir, dans ce domaine, la priorité sur les véhicules motorisés. 

ANALYSE DETAILLEE

 
Les chemins pour piétons se trouvent, en général, à l'intérieur des agglomérations. Ils visent à faciliter les déplacements à pied. Ils comprennent les chemins pour piétons proprement dits, les zones piétonnes, les rues résidentielles ou autres voies du même type, ainsi que les promenades dans les parcs publics. Ils desservent et relient notamment les zones résidentielles, les lieux de travail, les équipements publics, les lieux de détente et les centres d'achat. Les trottoirs et les passages pour piétons peuvent servir de jonction. 
** extrait de l'art. 3, al. 1, de la loi cantonale 

Les principes d'aménagement seront les suivants :

  • faciliter les déplacements quotidiens
  • organiser un réseau sûr et accessible à tous- concevoir des cheminements agréables
  • veiller à l'intégration dans la politique générale des transports.
Cette liste n'est pas exhaustive.

INTERÊTS EN PRESENCE,CONFLITS, CONTRAINTES

  • Concilier chemins pour piétons et exigences véhicules.
  • "Raccourcis" ou itinéraires directs à accorder avec statut propriété privée.

ACTIONS ENGAGEES

  • Le service technique communal a entrepris l'élaboration du plan directeur des chemins pour piétons.

ACTIONS PROPOSEES

  • Provisionnellement : lors de projets ou de demandes d'autorisations d'une certaine importance, vérifier et réserver les possibilités de passages piétons.
  • Dès que le plan directeur piétons sera dressé et approuvé, en vérifier le détail avec chaque demande d'autorisation.
  • Prendre contact avec le service d'urbanisme de la Ville de Genève pour assurer la coordination des cheminements.

COUT, FINANCEMENT

Inscrire une ligne budgétaire communale pour l'élaboration du plan directeur piétons.

ECHEANCE DE REALISATION

2003: Etude et adoption du plan directeur piétons. 
Dès 2004: Application plan directeur piétons. 
Important : selon la loi, art. 19, "Disposition transitoire", les communes disposent d'un délai de 3 ans au maximum pour élaborer un projet de plan directeur fixant le réseau des chemins pour piétons situés et à créer sur leur territoire. Or, la loi est entrée en vigueur le 6 février 1999 déjà.

ETAT DE LA COORDINATION

Information préalable.
Concept de l’aménagement cantonal :
  • dans le tissu urbain, développer un maillage des espaces verts et publics qui relie des pénétrantes de verdure,
  • développer les réseaux cyclables et piétonniers et assurer leur continuité.

DOCUMENTATION

  • Plan directeur cantonal Genève 2015 : mesure 4.10
  • Plans directeurs communaux pour des chemins pour piétons selon la loi sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
  • Planification et réalisation des chemins pour piétons
  • Directives à l'intention des communes genevoises (DAEL 2002).
  • Préavis de la Commission d'urbanisme (CU) du 9 janvier 2003, point 5. Le plan directeur piétons intercommunal, p. 116.
  • Observation n° 16 du 11 mars 2003 (Consultation publique).

PROCESSUS D’ADOPTION DE LA FICHE

Rédaction

 
29 AOUT 02 
Mod. 26 MARS 03 

Préavis

 
CU 9 JANV 03 
CMNS 25 MARS 03 

Adoption Commune 

15 MAI 03 

ApprobationConseil d’Etat 

11 FEV 04 
Modification

Document à télécharger

 
Fiche de coordination 4.11