Autorisation parentale

Les autorisations parentales sont délivrées à la réception de la Mairie sur présentation en personne des documents suivants:

Pour les personnes mariées et les mères célibataires:

  • Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant qui voyage
  • Pièce d’identité de l’enfant qui voyage
  • Pièce d’identité des deux parents
  • Autorisation du conjoint absent, en faveur de celui qui présente la demande

Pour les couples séparés ou divorcés:

  • Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant qui voyage
  • Extrait du jugement de divorce ou de séparation
  • Pièce d’identité de l’enfant qui voyage
  • Pièce d’identité des 2 parents (si détenteurs de l’autorité parentale conjointe)
  • Procuration du parent absent, en faveur de celui qui présente la demande (dans tous les cas)

L'autorisation parentale ne peut être délivrée si l'un des documents requis n'est pas soumis ou qu'une personne autre que le requérant ou la requérante se présente au guichet.
L'émolument est de CHF 40.-.