Votation populaire

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 29 novembre 2020 la date de la votation cantonale sur les objets suivants:

  • la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Mise en œuvre de l'article 29 de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH) (A 2 00 – 12211), du 27 février 2020;
  • la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale exclusivement affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal") (11976), du 2 novembre 2018

Les objets fédéraux soumis au vote populaire le dimanche 29 novembre 2020 sont:

  • l'initiative populaire du 10 octobre 2016 «Entreprises responsables– pour protéger l’être humain et l’environnement» ?
  • l'initiative populaire du 21 juin 2018 «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre» ?

Date de l'événement: 

Dimanche 29 Novembre 2020

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