Votation populaire

Le Conseil fédéral a fixé au dimanche 19 mai 2019 la votation sur les objets fédéraux suivants :

  • la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) ;
  • l'arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen).

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 19 mai 2019, sous réserve de l'aboutissement des référendums lancés contre les lois 12228 et 12404 et dans l'hypothèse où les initiatives 167, respectivement 170 ne sont pas retirées, la date de la votation cantonale sur :

  • la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 – 12228), du 14 décembre 2018 (loi 1) ;
  • la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 – 12404), du 14 décembre 2018 (loi 2) ;
  • la question subsidiaire :
    • si la loi 1 : loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 – 12228), du 14 décembre 2018 et
    • la loi 2 : loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 – 12404), du 14 décembre 2018 sont acceptées, laquelle des deux a-t-elle votre préférence, loi 1 ou loi 2 ?
  • la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Sauvons les emplois du commerce genevois) (I 1 05 – 12372), du 21 septembre 2018
  • la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15 – 12006) (RFFA), du 31 janvier 2019
  • l'initiative populaire cantonale 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »
  • l'initiative populaire cantonale 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! »
  • la loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LaLAMal) (J 3 05 – 12416) (Contreprojet à l’IN 170), du 31 janvier 2019
  • la question subsidiaire : si l'initiative (IN 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! ») et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence ?

Pour plus d'information, merci de consulter sur le site de l'État de Genève les pages consacrées à ces votations : lien.

Date: 

Dimanche 19 Mai 2019

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