Votation

Le Conseil fédéral a fixé une votation sur les objets fédéraux suivants :

  • l'arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l'initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire » retirée) ;
  • l'arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • la loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (sous réserve de l'aboutissement du référendum).

Le Conseil d'Etat a fixé au 24 septembre 2017 la date de la votation cantonale sur :

  • la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (Renforçons les droits populaires) (11917), du 24 février 2017.

Date: 

Dimanche 24 Septembre 2017

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